BR-FR-09

Texte officiel de la regle

[BR-FR-09/BT-29] : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : "", SIREN : "".

[BR-FR-09/BT-46] : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : "", SIREN : "".

[BR-FR-09/BT-60] : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : "", SIREN : "".

[BR-FR-09/EXT-FR-FE-06] : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : "", SIREN : "".

[BR-FR-09/EXT-FR-FE-46] : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : "", SIREN : "".

[BR-FR-09/EXT-FR-FE-69] : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : "", SIREN : "".

[BR-FR-09/EXT-FR-FE-92] : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : "", SIREN : "".

[BR-FR-09/EXT-FR-FE-115] : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : "", SIREN : "".

Ce que signifie cette erreur

Il s'agit d'une regle francaise BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures echangees via les plateformes (PDP) dans le cadre de la reforme du 1er septembre 2026. Specificites typiques : SIREN du vendeur (schema 0002), mentions obligatoires (penalites de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.

Comment la corriger

1. Lisez le texte officiel - chaque sous-regle nomme le terme metier (BT) concerne.
2. Verifiez les identifiants vendeur : SIREN dans CompanyID avec schemeID="0002".
3. Verifiez les mentions obligatoires francaises (BT-22 avec prefixes PMT/PMD/AAB).
4. Validez contre le profil fr de notre API pour voir tous les constats francais d'un coup.

Regles liees

BR-FR-01BR-FR-02BR-FR-03BR-FR-04BR-FR-05BR-FR-06