BR-FR-15
Il s'agit d'une règle française BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures échangées via les plateformes (PDP) dans le cadre de la réforme du 1er septembre 2026. Spécificités typiques : SIREN du vendeur (schéma 0002), mentions obligatoires (pénalités de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.
- Lisez le texte officiel - chaque sous-règle nomme le terme métier (BT) concerné.
- Vérifiez les identifiants vendeur : SIREN dans
CompanyIDavecschemeID="0002". - Vérifiez les mentions obligatoires françaises (BT-22 avec préfixes PMT/PMD/AAB).
- Validez contre le profil
frde notre API pour voir tous les constats français d'un coup.
[BR-FR-15/BT-95/BT-102] : Code de catégorie de TVA invalide. Valeur actuelle : "". Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z.
[BR-FR-15/BT-95/BT-102] : Les codes 'L' et 'M' ne sont pas pertinents en France. Valeur actuelle : "".
[BR-FR-15/BT-118] : Code de catégorie de TVA invalide. Valeur actuelle : "". Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z.
[BR-FR-15/BT-118] : Les codes 'L' et 'M' ne sont pas pertinents en France. Valeur actuelle : "".
[BR-FR-15/BT-151] : Code de catégorie de TVA invalide. Valeur actuelle : "". Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z.
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture française », un message « facture Factur-X rejetée », ou comment corriger un contrôle PDP échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.