BR-FR-20
Il s'agit d'une règle française BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures échangées via les plateformes (PDP) dans le cadre de la réforme du 1er septembre 2026. Spécificités typiques : SIREN du vendeur (schéma 0002), mentions obligatoires (pénalités de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.
- Lisez le texte officiel - chaque sous-règle nomme le terme métier (BT) concerné.
- Vérifiez les identifiants vendeur : SIREN dans
CompanyIDavecschemeID="0002". - Vérifiez les mentions obligatoires françaises (BT-22 avec préfixes PMT/PMD/AAB).
- Validez contre le profil
frde notre API pour voir tous les constats français d'un coup.
[BR-FR-20/BT-21] : Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (cbc:SubjectCode), la valeur associée (cbc:Note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : "". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture française », un message « facture Factur-X rejetée », ou comment corriger un contrôle PDP échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
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