BR-FR-27

Texte officiel de la regle

[BR-FR-27/BG-32] : Le groupe Attribut d’article (BG-32) doit contenir soit un nom d’attribut d’article (BT-160 : cbc:Name), soit un code d’attribut d’article (EXT-FR-FE-159 : cbc:NameCode). Aucun des deux éléments n’a été trouvé dans le contexte /cac:Item/cac:AdditionalItemProperty. Veuillez ajouter au moins l’un des deux éléments pour respecter la structure attendue.

[BR-FR-27/BT-160] : Le nom d’attribut d’article (cbc:Name) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : "". Veuillez fournir un nom d’attribut valide ou utiliser un code à la place.

[BR-FR-27/EXT-FR-FE-159] : Le code d’attribut d’article (cbc:NameCode) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : "". Veuillez fournir un code d’attribut valide ou utiliser un nom à la place.

Ce que signifie cette erreur

Il s'agit d'une regle francaise BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures echangees via les plateformes (PDP) dans le cadre de la reforme du 1er septembre 2026. Specificites typiques : SIREN du vendeur (schema 0002), mentions obligatoires (penalites de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.

Comment la corriger

1. Lisez le texte officiel - chaque sous-regle nomme le terme metier (BT) concerne.
2. Verifiez les identifiants vendeur : SIREN dans CompanyID avec schemeID="0002".
3. Verifiez les mentions obligatoires francaises (BT-22 avec prefixes PMT/PMD/AAB).
4. Validez contre le profil fr de notre API pour voir tous les constats francais d'un coup.

Regles liees

BR-FR-01BR-FR-02BR-FR-03BR-FR-04BR-FR-05BR-FR-06