BR-FR-27
Il s'agit d'une règle française BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures échangées via les plateformes (PDP) dans le cadre de la réforme du 1er septembre 2026. Spécificités typiques : SIREN du vendeur (schéma 0002), mentions obligatoires (pénalités de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.
- Lisez le texte officiel - chaque sous-règle nomme le terme métier (BT) concerné.
- Vérifiez les identifiants vendeur : SIREN dans
CompanyIDavecschemeID="0002". - Vérifiez les mentions obligatoires françaises (BT-22 avec préfixes PMT/PMD/AAB).
- Validez contre le profil
frde notre API pour voir tous les constats français d'un coup.
[BR-FR-27/BG-32] : Le groupe Attribut d’article (BG-32) doit contenir soit un nom d’attribut d’article (BT-160 : cbc:Name), soit un code d’attribut d’article (EXT-FR-FE-159 : cbc:NameCode). Aucun des deux éléments n’a été trouvé dans le contexte /cac:Item/cac:AdditionalItemProperty. Veuillez ajouter au moins l’un des deux éléments pour respecter la structure attendue.
[BR-FR-27/BT-160] : Le nom d’attribut d’article (cbc:Name) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : "". Veuillez fournir un nom d’attribut valide ou utiliser un code à la place.
[BR-FR-27/EXT-FR-FE-159] : Le code d’attribut d’article (cbc:NameCode) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : "". Veuillez fournir un code d’attribut valide ou utiliser un nom à la place.
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture française », un message « facture Factur-X rejetée », ou comment corriger un contrôle PDP échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
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