BR-FR-30
Il s'agit d'une règle française BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures échangées via les plateformes (PDP) dans le cadre de la réforme du 1er septembre 2026. Spécificités typiques : SIREN du vendeur (schéma 0002), mentions obligatoires (pénalités de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.
- Lisez le texte officiel - chaque sous-règle nomme le terme métier (BT) concerné.
- Vérifiez les identifiants vendeur : SIREN dans
CompanyIDavecschemeID="0002". - Vérifiez les mentions obligatoires françaises (BT-22 avec préfixes PMT/PMD/AAB).
- Validez contre le profil
frde notre API pour voir tous les constats français d'un coup.
[BR-FR-30/BT-128] : Parmi les identifiants d’objets facturés à la ligne (BT-128), les schémas d’identification "AFL" et "AVV" ne doivent être présents qu’une seule fois chacun. Actuellement : AFL = occurrence(s), AVV = occurrence(s). Veuillez supprimer les doublons pour respecter la règle.
[BR-FR-30/AFL] : L’identifiant associé au schéma "AFL" (cbc:ID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : "".
[BR-FR-30/AVV] : L’identifiant associé au schéma "AVV" (cbc:ID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : "".
[BR-FR-31/BT-21] : Lorsque plusieurs notes ont le code sujet « BAR » (BT-21), Il ne peut y avoir qu'une seule valeur associée (BT-22, contenu de la note) parmi l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : B2B : , B2BINT : , B2C : , OUTOFSCOPE : , ARCHIVEONLY : ". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture française », un message « facture Factur-X rejetée », ou comment corriger un contrôle PDP échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
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