BR-FR-30

Texte officiel de la regle

[BR-FR-30/BT-128] : Parmi les identifiants d’objets facturés à la ligne (BT-128), les schémas d’identification "AFL" et "AVV" ne doivent être présents qu’une seule fois chacun. Actuellement : AFL = occurrence(s), AVV = occurrence(s). Veuillez supprimer les doublons pour respecter la règle.

[BR-FR-30/AFL] : L’identifiant associé au schéma "AFL" (cbc:ID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : "".

[BR-FR-30/AVV] : L’identifiant associé au schéma "AVV" (cbc:ID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : "".

[BR-FR-31/BT-21] : Lorsque plusieurs notes ont le code sujet « BAR » (BT-21), Il ne peut y avoir qu'une seule valeur associée (BT-22, contenu de la note) parmi l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : B2B : , B2BINT : , B2C : , OUTOFSCOPE : , ARCHIVEONLY : ". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».

Ce que signifie cette erreur

Il s'agit d'une regle francaise BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures echangees via les plateformes (PDP) dans le cadre de la reforme du 1er septembre 2026. Specificites typiques : SIREN du vendeur (schema 0002), mentions obligatoires (penalites de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.

Comment la corriger

1. Lisez le texte officiel - chaque sous-regle nomme le terme metier (BT) concerne.
2. Verifiez les identifiants vendeur : SIREN dans CompanyID avec schemeID="0002".
3. Verifiez les mentions obligatoires francaises (BT-22 avec prefixes PMT/PMD/AAB).
4. Validez contre le profil fr de notre API pour voir tous les constats francais d'un coup.

Regles liees

BR-FR-01BR-FR-02BR-FR-03BR-FR-04BR-FR-05BR-FR-06